Accueil Mentions légales

Mentions légales

Par Nicolas Tanner

ARTICLE 1 – Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.austade.fr l’identité des différents gestionnaires.

Exploitant du site Internet: Genius Entertainment
Forme juridique: Entreprise immatriculée au RCS de Troyes (sous le numéro 879 736 700)
Adresse: 22 rue de Champagne, 10120 Saint-Germain
SIRET: 879736700 00011
Directeur de publication: Nicolas Tanner (n.tanner@austade.fr)
Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43

INPI : « Au Stade » est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sous le numéro 4305159. Tous droits réservés.

ARTICLE 2 – Visée

Ces Mentions légales (ci-après “Mentions légales”), entrées en application le 1er février 2019, ont pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « Au Stade », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 3 – Utilisation du site internet

L’utilisation d’Au Stade implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales. Elles peuvent être modifiées et actualisées régulièrement par Au Stade. L’Utilisateur est ainsi prié de les consulter régulièrement de manière à se tenir informer des tenants et aboutissants de sa visite sur le site www.austade.fr.

ARTICLE 4 – Services

Le présent site internet a pour objet de fournir à l’Utilisateur des articles informationnels, centrés sur l’actualité sportive, plus précisément l’actualité de quatre différents sports: le football, le tennis, le basket et le cyclisme. Les informations présentées, rédigées et relayées sur Au Stade ne lui sont pas opposables.

En ce sens, l’Utilisateur ne pourra tenir responsable Au Stade de tout litige éditorial, comme une omission dans un article, une information erronée ou encore une faute de traduction. Les contenus à caractère informationnel relayés sur Au Stade sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, dès lors proposés à l’Utilisateur sous réserve de modifications, de fond et de forme, ultérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 5 – Technologies

Au Stade s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services informatiques et digitaux au niveau des dernières technologies en vigueur. Le présent site internet utilise dès lors, entre autres, la technologie Javascript. Ainsi, par les présentes Mentions légales, l’Utilisateur s’engage à se rendre sur Au Stade à la faveur d’appareils adaptés – mobiles, tablettes et ordinateurs récents. Il ne pourra pas, dès lors, tenir Au Stade responsable de dommages directs (techniques, matériels etc.) et indirects (perte de marché, perte d’une chances etc.) qui auraient été causés, selon lui, par une utilisation du site www.austade.fr.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

L’entreprise Genius Entertainement est la seule propriétaire des droits d’usage des les éléments accessibles sur le présent site www.austade.fr, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images hébergées sur Au Stade, quant à elles, proviennent; soit de la banque d’images interne d’Au Stade; soit de partenaires garantissant l’accès à des images et photographies libres de droit, sous licence Creative Commons.

Le nom « Au Stade » est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), propriété de M.Nicolas Tanner, représentant de la société Genius Entertainement, sous le numéro 4305159.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.Nicolas Tanner, directeur de publication d’Au Stade et représentant de la société Genius Entertainment.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 – Espaces commentaires et participatifs

Des espaces interactifs sont à la disposition de l’Utilisateur. Au Stade se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Au Stade se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).

ARTICLE 8 – Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation d’Au Stade, peuvent êtres recueillies, auprès de l’Utilisateur: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.austade.fr, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur fournit, par les présentes Mentions légales, ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Au Stade ne demeure pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d’informations personnelles.

ARTICLE 9 – Liens externes et cookies

Au Stade contient, dans ses pages et ses articles, des centaines d’hyperliens différents, qu’ils soient internes (pointant vers une page ou un sous-domaine d’Au Stade) ou bien externes (pointant vers un site tiers). Au Stade ne peut être tenu responsable du contenu et des informations, des biens et des services, proposés sur les sites internet vers lesquels certains liens hypertexte pointent.

Par ailleurs, la navigation sur Au Stade est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et de ciblage publicitaire.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner, pour l’Utilisateur, l’impossibilité pour lui d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de sorte à refuser l’installation des cookies, et ce, par le biais du navigateur avec lequel il navigue sur Au Stade.

ARTICLE 10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation d’Au Stade est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

x